Volet n°2 : le programme de Benoit Hamon

Nous poursuivons notre série par le programme de Benoit Hamon, qui s’articule autour de trois axes :

• * Reprendre, en les renforçant, les orientations mises en œuvre par les lois Duflot 1 et ALUR en matière de priorité au logement social et d’encadrement des loyers et de la profession d’agent immobilier
  * Mettre la fiscalité immobilière au service de l’égalité et de la transition écologique plutôt qu’à celui de l’investissement privé
  * Pratiquer une politique du logement qui mixe réglementation, régulation et concertation

Benoit Hamon fait clairement du logement une priorité, mais plus sociale, sociétale ou écologique qu’économique.

La priorité est ainsi donnée au droit au logement et passe par trois orientations majeures :

• * Amplifier l’encadrement des loyers en l’étendant à l’ensemble de l’Ile de France et aux 13 métropoles,
  * Plus que l’objectif de 500.000 logements par an, réaffirmer l’objectif de 150.000 logements sociaux (contre 100.000 en pratique) en accroissant les moyens financiers donnés aux bailleurs et en débloquant les fonciers.
  * Accroître les aides à l’accession sociale sécurisée.

Par ailleurs, la politique du logement doit s’inscrire dans une perspective écologique, avec des moyens financiers puissants consentis pour aider la rénovation énergétique des logements.

Enfin, la fiscalité doit être utilisée de manière renouvelée, selon 3 axes :

• * De manière coercitive, pour fluidifier le marché des fonciers constructibles et logements vacants,
  * Pour favoriser l’égalité, en jouant sur les bases de taxe d’habitation et taxe foncière et sur les droits de succession dont l’augmentation servira au financement de mesures nouvelles,
  * En limitant strictement les dispositifs de défiscalisation aux zones très tendues et aux centres-villes, aux logements destinés aux familles et aux opérations de réhabilitation.

Globalement, il est probable que ce programme volontariste, et marqué politiquement, s’accompagnerait, comme en 2013-14, d’une forte contraction des mises en chantier de programmes neufs privés, et des transactions dans l’ancien. En revanche, pour autant que les moyens financiers soient à la hauteur des ambitions, la demande de logements neufs serait reportée, voire amplifiée, sur les logements sociaux, pour lesquels les bailleurs sociaux, qui n’ont pas les capacités de production disponibles, se tourneraient vers les promoteurs privés. De plus, le soutien massif donné à la rénovation/réhabilitation pourrait inciter les promoteurs à s’ouvrir à une nouvelle typologie d’opération dont ils sont aujourd’hui globalement absents.