Qu'est ce que le crowdfunding?

Le crowdfunding, appelé aussi financement participatif, est un mode de financement permettant à des contributeurs de choisir de financer à plusieurs, directement et de manière organisée des projets identifiés ; dans la version contemporaine du crowdfunding, la collecte de fonds est opérée via une plateforme internet.

Tous types de projets artistiques, entrepreneuriaux, personnels ou solidaires peuvent être financés grâce au crowdfunding.

Il existe 4 grandes familles de financement participatif :

1. Le don : il s’agit la plupart du temps de donner pour des causes charitables ou des opérations de mécénat, les contreparties étant d’ordre symbolique.
2. Le don avec contrepartie : des contreparties en nature sont offertes aux internautes en fonction des sommes versées. Pour le donateur, il ne s'agit pas d'un investissement mais soit d'un don, soit d'un préachat. Le préachat d’un produit devient le moyen, pour l’entreprise, de garantir une avance en trésorerie qui lui permettra d'assurer la production de ce produit.
3. Le prêt : Le crowdfunding en prêt ou cowdlending permet à un particulier ou une entreprise d’emprunter directement auprès d’épargnants, en dérogation au monopole bancaire. Le porteur de projet s’engage à rembourser la somme prêtée dans un délai défini avec ou sans intérêt. En France, le montant maximum par prêteur est encore de 2 000€ et d’1 million par projet.
4. L’investissement en capital : c’est la forme la plus ambitieuse du financement participatif. Elle permet à une entreprise en croissance de lever des fonds auprès d’un grand nombre de petits investisseurs, qui détiennent alors des titres financiers (actions ou obligations) qu’elle émet. Les particuliers qui investissent sur des plateformes de crowdfunding en capital cherchent à placer utilement une partie de leur épargne en investissant dans l’économie réelle mais visent aussi à réaliser un placement financier.

En France en 2016, les plateformes de crowdfunding ont collecté près de 630 millions d'euros, soit une croissance de +112% par rapport à la collecte 2015 (297 millions après 152 en 2014). 2,5 millions de particuliers ont déjà fait un don, financé un prêt à un particulier, à une PME ou investi au capital d'une start-up.

Qu'est ce que le crowdfunding immobilier?

Le crowdfunding immobilier est simplement la déclinaison du crowdfunding en capital à des projets qui relèvent des seules activités immobilières. Ce n’est pas un cadre légal particulier.

A ce jour, les seules activités immobilières agréées par l’AMF sont les activités de « production » de biens immobiliers : promotion (construction en vue de la vente), rénovation (achat et rénovation en vue de la revente) et lotissement-aménagement (achat d’un terrain, viabilisation puis vente par lots). Les activités de placement immobilier (achat d’un immeuble pour le louer et en tirer des revenus locatifs sur le long terme) ne sont pas agréées, sauf exception, car elles sont réalisées au travers de sociétés civiles qui soulèvent des questions de responsabilité des associés et de liquidité. 

Qu'est ce qu'un Conseiller en Investissements Participatifs (CIP)?

Le statut de Conseiller en Investissements Participatifs a été institué en France le 1er octobre 2014. Il définit le cadre juridique du crowdfunding en titres financiers, activité qui peut être également conduite par les Prestataires de Services d’Investissement.

Que peut faire un Conseiller en Investissements Participatifs (CIP)?

L’agrément de l’AMF autorise le Conseiller en Investissements Participatifs à présenter sur sa plateforme des projets d’investissement en titres de société (actions ou obligations) dans la limite d’un montant unitaire de 1 m€ et auxquels les investisseurs peuvent souscrire sans limite de montant ; ce dispositif est un des plus souples au monde. Cette dérogation aux règles de l’appel public à l’épargne est réservée aux CIP qui ne peuvent conduire leur activité que par le biais d’un site internet.

En contrepartie, l’activité de CIP est très encadrée par le régulateur. A ce jour seulement 31 plateformes ont été agréées par l’AMF, preuve de la sélectivité de la procédure d’agrément. 

Quelle est l’activité d’un promoteur immobilier ?

La promotion immobilière est une activité qui consiste à acheter un terrain (nu ou portant un immeuble à démolir) pour y construire un immeuble neuf en vue de le revendre. Accessoirement, des opérations de rénovation lourde peuvent être assimilées juridiquement et fiscalement à des opérations de promotion.

Pour un projet donné, le promoteur exerce son activité au travers d’une société dédiée, maître d’ouvrage du projet; le promoteur en est maître d’ouvrage délégué. Il conduit toutes les étapes du projet de construction-vente :

1. Prospection foncière,
2. Analyse de faisabilité administrative, technique, commerciale et économique,
3. Négociation foncière et montage du dossier architectural et administratif,
4. Définition de l’offre produit et commercialisation
5. Conduite du dossier technique (marchés de travaux)
6. Montage du financement de l’opération
7. Réalisation de l’ouvrage

Le métier de promoteur demande donc un savoir-faire nécessitant un ensemble de compétences aussi bien techniques, juridiques, commerciales et financières. Le projet suppose de nombreux échanges avec les administrations et l’intervention de nombreux prestataires et contractants. Ainsi, si le secteur de la promotion n’emploie pas plus de 10.000 personnes en France, il contracte avec des entreprises qui totalisent 1.500.000 salariés.

Comment est organisé le secteur?

En France, le secteur de la promotion privée (hors bailleurs sociaux) se répartit en 3 groupes :

1. Une dizaine de promoteurs nationaux, souvent adossés à des groupes de BTP (Bouygues, Vinci…) ou à des groupes bancaires (BNP, Crédit Agricole, Société Générale), ou cotés (Nexity, Cogedim) et qui produisent plus de 5.000 logements par an
2. Une vingtaine de promoteurs multirégionaux à capitaux généralement familiaux, produisant plus de 1.000 logements par an,
3. Plus de 1.000 promoteurs locaux, dont près de 500 réalisant des opérations de manière régulière et qui représentent 40 % de la production nationale.

 C’est cette dernière catégorie que ciblent les plateformes de crowdfunding.

Pourquoi les promoteurs ont-ils besoin de capitaux ?

Structurellement, la promotion immobilière est une activité très consommatrice de capitaux financiers et les promoteurs indépendants ont toujours levé des capitaux auprès de particuliers.  Une opération standard de promotion résidentielle de 40 logements collectifs vendus à 3 500 €/m2 mobilise entre 2,5 et 3 m€ de capitaux financiers (fonds propres ou dettes) soit 30 % du chiffre d’affaires. Peu d’industries sont autant capitalistiques.

Mais, depuis la crise de 2008, pour réduire leur risque, les banques ont renforcé la part de ces 30 % constituée des fonds propres des promoteurs. Les promoteurs qui souhaitent continuer à développer leur activité doivent donc rechercher plus de fonds auprès d’investisseurs privés, en complément de leurs fonds propres. 

Quel est l’intérêt de passer par une plateforme de crowdfunding ?

Investir en capital dans la promotion immobilière présente des avantages reconnus : choix explicite du projet financé, durée de placement en général inférieure à 2 ans, auto-liquidation du placement, rendement de l’ordre de 10%, sécurité apportée par le sous-jacent immobilier. C’est ce qui justifie l’intérêt d’investisseurs fortunés, capables d’investir des sommes importantes par projet.

Quel est l’intérêt de passer par une plateforme de crowdfunding ?

Passer par le crowdfunding est aujourd’hui le seul moyen pour investir à partir de 1.000 € dans la promotion immobilière. Aucun autre produit d’investissement collectif ne le propose.

Pour les promoteurs, c’est un moyen additionnel et organisé d’avoir accès aux capacités d’épargne des investisseurs privés.

Pourquoi investir avec weeXimmo plutôt qu’avec une autre plateforme?

weeXimmo c’est:

Une offre simple et claire

• Des projets connus à l’avance, répondant tous aux mêmes critères de sélection
• Un placement sous forme d’obligations, dédiées à un seul projet où rendement et durée sont connus à l’avance

L’obsession de la sécurité, qui s’appuie sur 3 valeurs 

• Le professionnalisme : JC Ginet, fondateur de weeXimmo, fait le métier de capital-investisseur dans l’immobilier depuis 10 ans. Investir dans la promotion immobilière demande de la rigueur dans la sélection et le montage et de la discipline dans le suivi des investissements dans leur durée. 
• L’engagement: vis-à-vis de ses clients, weeXimmo prend des engagements de transparence (par exemple les projets sont connus à l’avance, il n’y en a pas de meilleur que d’autres) et de sécurité (un processus de sélection drastique). De plus, weeXimmo s’engage financièrement aux côtés de ses clients et conditionne sa rémunération à leur remboursement.
• L’intégrité: weeXimmo n’a pas de conflit d’intérêts. Pas de conflit entre la promotion immobilière et d’autres secteurs, pas de conflit entre des investisseurs en actions ou en obligations, pas de conflit entre le court terme et le long terme. 

Qu’est-ce que me rapporte précisément mon placement ?

Lors de l’investissement, vous ne supportez aucun droit d’entrée, ni commission de souscription sur votre investissement initial.

A la sortie, le capital investi vous est intégralement reversé ; les intérêts prévus au contrat obligataire vous sont versés, après prélèvement fiscal forfaitaire (voir fiscalité). Attention, le rendement de votre investissement n'est pas garanti : investir en obligations comporte des risques de perte en capital, d'illiquidité, de taux et de marché immobilier. Vos intérêts sont calculés sur le nombre exact de jours entre la date d’émission des obligations (5 jours après la date de clôture de l’émission) et la veille de la date du virement sur votre compte, sur la base d’une année de 365 jours, sans capitalisation.

Exemple

Vous investissez 5.000 € le 12 juillet 2016. L’émission, portant intérêt annuel au taux de 10 % est clôturée le 25 juillet 2016. Votre investissement est remboursé le 23 mars 2018.

Votre investissement porte intérêt sur 599 jours (du 31 juillet 2016 au 22 mars 2018) correspondant à un coupon brut de 820,55 € (5.000 x 10 % x 599/365).

Après prélèvements fiscaux (24 %) et sociaux (15,5 %), vous êtes donc crédités de 5.496,43 € (5.000 € de capital et 496,43 € d’intérêts). Les prélèvement fiscaux (196,93 €) constituent une avance sur votre impôt sur le revenu, remboursable si vous n’en êtes pas redevable.

Quand et comment vais-je récupérer mon capital et mes intérêts ?

Le contrat d’émission obligataire définit une date d’échéance contractuelle à laquelle votre capital sera remboursé et les intérêts payés. Toutefois, le contrat obligataire prévoit la possibilité de vous rembourser le capital et de vous verser vos intérêts par anticipation, en vous prévenant 2 mois à l’avance. Par ailleurs, le contrat prévoit la possibilité de proroger la date d’échéance de 12 mois au maximum, votre investissement continuant bien sûr à porter intérêt au taux contractuel. Là aussi, vous en êtes prévenus 2 mois à l’avance.

Comment un rendement brut de 8% à 12% est-il possible ?

Dans les grandes lignes, une opération de promotion immobilière moyenne nécessite 12% de fonds propres rapportés au chiffre d’affaires et dégage un résultat avant impôt de 7 %. Le rendement sur fonds propres qui en résulte est donc de 66 %, ce qui, pour une immobilisation des fonds qui dure 2 ans et demi (les fonds propres weeXimmo sont remboursés en priorité et en général entre 18 et 24 mois), représente un rendement sur fonds propres de l’ordre de 20%.

Pour le promoteur, lever des fonds propres qui lui coûtent 13 ou 14% (l’intérêt payé aux investisseurs majoré des commissions versées à weeXimmo) est donc un arbitrage profitable.

A noter que le coût complet des crédits bancaires à la promotion est compris entre 6 et 9% par an quand il est rapporté aux fonds effectivement utilisés.

Dans tous les cas, ce rendement n'est pas garanti; votre investissement reste soumis aux risques de perte en capital, d'illiquidité, de taux et de marché immobilier.

Quelle est la rémunération de weeXimmo sur les projets ?

weeXimmo se rémunère par 3 moyens :

1. weeXimmo facture des frais de dossier au promoteur souhaitant soumettre une demande de financement participatif (2 500€ HT).
2. weeXimmo facture au promoteur des honoraires de conseil à hauteur de 5% HT du montant financé.

Nature des frais et honoraires

Payé par

Barème indicatif

Frais de dossier

Promoteur ou société de projet

2.500€ HT

Honoraires de conseil et d'accompagnement

Société de projet

5% HT du montant levé

Les placements proposés par weeXimmo sont-ils garantis ?

1. Au sens du Livret A ou d’une assurance–vie en euros, les placements weeXimmo ne sont pas « garantis » (par l’Etat ou par un grand établissement financier)
2. En revanche, ces placements bénéficient de l’engagement de weeXimmo et de son équipe :
   • Un engagement financier : weeXimmo investit avec les investisseurs dans les projets.
   • Un engagement professionnel : weeXimmo et son équipe mettent en œuvre leur savoir–faire avec l’obsession de la sécurité.
   • Un engagement fiduciaire : weeXimmo est l'une des première plateforme de crowdfunding immobilier agréé par l’AMF.
3. Le crowdfunding immobilier est la seule activité de weeXimmo. C’est très exigeant. Croyez-vous vraiment qu’au moment où nous vous parlons, weeXimmo puisse penser ne pas rembourser un seul de ses investisseurs ?

Quels sont les risques d'un projet de promotion immobilière?

Les opérations de promotion immobilière rentrent dans un cadre réglementaire, financier, technique et juridique très strict. On peut distinguer 5 types de risques :

1. Risque d’exécution : lié à la capacité du promoteur à conduire son projet. weeXimmo pense circonscrire au mieux ce risque en travaillant avec des promoteurs déjà référencés, en croisant les informations (notamment bancaires) et en privilégiant les promoteurs bien établis sur leur marché. Pour écarter le risque de dépôt de bilan pendant la construction, nos analyses portent également sur la santé financière et la pérennité du promoteur. Par ailleurs, le dépôt de bilan du promoteur n’entraine pas nécessairement l’arrêt de l’opération de promotion, puisque celle-ci fonctionne de manière autonome. Enfin, l’opération fait l’objet d’une garantie financière d’achèvement délivrée aux acquéreurs des logements et qui leur garantit que l’immeuble sera fini quoiqu’il arrive. weeXimmo bénéficie indirectement de cette garantie.
2. Risque administratif : lié à l’obtention des différentes autorisations administratives permettant la réalisation du projet (permis de construire …).  Afin de prévenir le risque administratif, weeXimmo ne propose que des projets pour lesquels le permis de construire a été purgé de tout recours. De plus, l’audit des documents administratifs fait partie de l’audit réalisé avant la présentation du dossier au Comité de Sélection.
3. Risque technique : lié à la capacité du promoteur à mener à bien la construction de l’immeuble en respectant les coûts prévus au budget. Nous sélectionnons des promoteurs ayant démontré dans leurs opérations précédentes leur capacité à mener leurs opérations dans les coûts et les délais prévus et s’appuyant sur un réseau d’entreprises partenaires de longue date. Dans sa mission, l’auditeur analyse les différents rapports et analyses techniques ainsi que la faisabilité du budget travaux.
4. Risque commercial : lié à la durée de commercialisation des lots. Les opérations proposées sur notre plateforme sont toutes pré commercialisées (réservations ou actes de vente signés) au minimum à 40% et le rythme d’écoulement, indicateur de la bonne adéquation prix-produit, est suivi avec attention. Une étude du marché local (prix au m², ventes, stock) est systématiquement réalisée et la qualité du dispositif commercial est un point d’attention.
5. Risque financier : un projet de promotion immobilière reste une opération industrielle qui n’est rentable que si le prix de revient reste inférieur au chiffre d’affaires ; les précautions prises par weeXimmo dans son analyse permettent d’écarter autant que possible le risque de perte. En revanche, weeXimmo est plus attentif au risque de liquidité lié au fait que le promoteur n’ait pas les ressources financières suffisantes pour terminer son chantier ou financer un stock de logements terminés mais pas encore vendus. Pour prévenir ce risque, weeXimmo analyse dans le détail le tableau de trésorerie du projet et prend systématiquement contact avec le banquier de l’opération.      

Comment weeXimmo sélectionne les promoteurs ?

weeXimmo sélectionne des promoteurs régionaux bien établis dans leur région, ayant des références de qualité vérifiables. Cela leur garantit une bonne compréhension de la demande locale et une forte crédibilité auprès des clients, des réseaux de distribution et des banques.

Le promoteur doit avoir une capacité financière propre lui permettant d’engager au minimum 25 % et en moyenne 35 % des fonds propres requis par le projet, de manière à aligner ses intérêts et ceux des investisseurs.

weeXimmo applique une procédure stricte de sélection des projets construite à partir de l’expérience d’investisseur de Jean-Christophe Ginet. Cette procédure porte sur les domaines suivants : 

1. Analyse et audit stratégique, technique, financier et juridique du promoteur,
2. Analyse et audit du Projet envisagé,
3. Analyse et audit du montage financier et juridique retenu pour le Projet,
4. Constitution d’un dossier interne d’investissement et décision du Comité de sélection weeXimmo, intégrant des personnalités extérieures choisies en raison de leur professionnalisme au regard de la nature des Projets étudiés. 

Tous les projets se valent-ils?

L’objectif de weeXimmo est de faire en sorte que tous les projets présentent un niveau de risque similaire, le plus identifié et maîtrisé possible. Notre échelle de taux de 8% à 12% ne dépend donc pas de la qualité des projets sélectionnés, mais souvent du volume d'affaires géré par le promoteur immobilier.

Ceci vous permet de choisir un projet pour ses qualités intrinsèques, sa localisation, son design ou son positionnement.

Indicateur de Santé Financière des projets

weeXimmo suit les recommandations de l'association des professionnels du crowfunding: Financement Participatif France (FPF) et communique régulièrement sur la santé financière des projets qu’elle finance.

Pour cela, nous utilisons les Indicateurs de Santé Financière définis par la FPF, et qui classe les projets en 7 catégories comme suit (tous les projets financés par weeXimmo étant dans la première catégorie).

Qui peut s'inscrire?

Toutes les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent créer un compte sur le Site www.weeXimmo.com pour accéder aux détails d’un projet et investir.

Vous pouvez aussi investir en tant que personne morale.

Quelles sont les étapes de l’inscription ?

Sans être inscrit, vous n’avez accès qu’à des informations générales sur weeXimmo et les projets en cours.

Pour accéder aux détails d’un projet, vous devez vous inscrire en renseignant vos nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe. Vous devez en même temps attester de votre adhésion aux CGU et accepter les informations sur les risques.

Pour avoir accès aux documents réglementaires et à la procédure de souscription vous devez passer une seconde étape et remplir votre profil investisseur.

Pourquoi dois-je donner autant d'informations pour créer mon profil investisseur?

La directive MIF a accru les obligations des établissements financiers envers leurs clients, désormais invités à remplir un questionnaire testant leurs connaissances réelles des marchés financiers et visant à déterminer leur profil d'investisseur. Remplir ce questionnaire vous prendra moins d’une minute et vous demandera 12 clics. Vous ne remplirez ce questionnaire qu’une seule fois, même si vous réinvestissez ultérieurement.

Les données collectées sont strictement confidentielles et ne sont jamais transmises à un tiers.

Comment être informé des projets proposés par weeXimmo ?

Inscrivez-vous sur la Plateforme et vous serez les premiers à être informés du lancement de nouveaux projets à financer et de l’actualité du financement participatif dans le secteur immobilier.

Comment choisir un projet ?

Tous les projets proposés sur la plateforme présentent les mêmes caractéristiques de rendement et de sécurité.

Pour vous permettre de prendre votre décision d’investissement en toute connaissance de cause, weeXimmo vous donne une information analytique et argumentée sur l’ensemble du projet, dans l’esprit de transparence voulu par l’Autorité des Marchés Financiers. En particulier, vous avez accès à la fiche d’investissement complète destinée au Comité de sélection.

Avant de vous décider, n’hésitez pas à aller visiter, virtuellement ou physiquement si vous le pouvez, l’emplacement du futur immeuble qui sera construit. 

Puis-je investir dans plusieurs projets ?

Nous vous conseillons de diversifier vos placements et d’investir dans des projets différents. Tous les projets que nous proposons sur la plateforme présentent les mêmes caractéristiques de rendement et de sécurité. A vous de choisir la localisation et la durée de vos investissements.

Comment suis-je certain que mon investissement est dédié au projet que j'ai choisi?

Pour chaque projet, nous créons une société d’investissement dont l’objet social est strictement limité à l’opération et ne peut être modifié.    

Pourquoi un montant minimal de 1000 € ?

Nous souhaitons que nos investisseurs prennent des décisions réfléchies avant d’investir avec  weeXimmo; 1000 € est une somme qui oblige à réfléchir.

Quelles sont les étapes pour investir ?

Après avoir complété votre profil investisseur, vous pouvez réaliser toutes les étapes liées à votre investissement directement sur notre plateforme :

1. Après avoir consulté le Document d’Information Règlementaire, vous êtes invité à choisir le montant de votre souscription et à signer votre Bulletin de Souscription par voie électronique ; pour cela notre prestataire Universign vous adresse par SMS un code de signature électronique à saisir immédiatement.
2. Vous pouvez ensuite choisir votre mode de paiement.
3. Pour finir, vous recevez par email votre Bulletin de Souscription.
4. Une fois votre paiement reçu, votre souscription est alors définitive.
5. A la clôture de l’émission, vous recevez confirmation de l’inscription de vos titres en compte.

Mon placement est il plafonné ?

Non, il n’y a pas d’investissement maximum par projet mais nous vous conseillons de répartir vos placements sur plusieurs projets.

Puis-je annuler ma souscription ?

En cas de virement bancaire, il est possible d'annuler la souscription en annulant le virement directement avec votre banque. Mais une fois le virement reçu, il n'est plus possible de revenir sur sa décision.

Comment sont structurés les investissements proposés par weeXimmo ?

Un programme de promotion immobilière est porté en général par une société civile de construction-vente. Le promoteur en est l’associé principal et la société dédiée créée par weeXimmo y détient une part (pas plus, de manière à limiter strictement son engagement financier). Le capital de la SCCV est symbolique, ses fonds propres étant constitués des avances en compte-courant de ses associés. weeXimmo apporte en général entre 50 et 75 % de ces avances. Les conditions financières et juridiques de l’investissement de la société dédiée sont contractualisées avec le promoteur dans un pacte d’associé qui fixe notamment :

1. La séniorité du compte-courant de la société dédiée, remboursé en priorité,
2. La rémunération versée par la SCCV à la société dédiée sous forme de dividende prioritaire,
3. Le calendrier de l’investissement
4. Les garanties données par le promoteur à la société dédiée,
5. Les règles de gouvernance entre le promoteur et la société dédiée au sein de la SCCV (en particulier la création d’un comité de surveillance).

La société dédiée créée par weeXimmo finance son investissement dans la SCCV de deux manières :

1. Avec les fonds propres dont elle est dotée par weeXimmo,
2. Avec les obligations placées via weeXimmo.

Pourquoi weeXimmo a choisi de proposer des obligations ?

Une obligation est un titre de créance qui rend exigible de son émetteur le paiement du capital et des intérêts contractuels; elle fonctionne comme un prêt.  

weeXimmo ne propose d’investir dans des projets de promotion immobilière qu’au travers d’obligations, car elles constituent le support de placement le plus simple et le plus sécurisé. Vous connaissez à l’avance la durée et le rendement de votre placement. 

Les flux financiers de ces obligations sont conditionnés à ceux que la société émettrice compte tirer de son investissement dans la SCCV.

Quels droits sont attachés à mon investissement ?

Vos droits sont définis par le contrat obligataire et les statuts de la société émettrice des obligations. Vous avez droit contractuellement au remboursement de votre capital et au paiement de vos intérêts selon un échéancier défini.  

Que se passe-t-il si la levée de fonds est insuffisante ?

Au cas où les montants souscrits à la fin de la période de souscription n’atteindraient pas le minimum défini dans le Document d’Information Réglementaire, la levée de fonds serait annulée et les montants souscrits seraient restitués aux souscripteurs par virement sur leurs comptes bancaires.

Puis je revendre mes obligations avant leur terme ?

weeXimmo n’a pas prévu d’organiser de marché secondaire des obligations. En revanche vos obligations sont librement cessibles moyennant information préalable de weeXimmo puisqu’il s’agit d’obligations nominatives. 

Comment se fait le suivi de weeXimmo pour chacun des projets de construction ?

Avant d’investir, weeXimmo met en place avec le promoteur un dispositif rigoureux de suivi du projet. Celui-ci porte en particulier sur le déroulement technique du chantier, l’avancement des ventes et la situation de trésorerie du projet. Les obligations du promoteur en matière de fourniture des informations nécessaires sont définies par le pacte d’associés signé entre la société d’investissement créée par weeXimmo et le promoteur. Ce suivi est assuré au travers d’un comité de surveillance, mis en place dans la SCCV et présidé par weeXimmo.

Quelles informations vais-je recevoir après avoir investi via weeXimmo?

Toutes les informations liées à votre investissement sont disponibles dans votre Compte weeXimmo.

Lorsque la collecte est clôturée, un relevé d’inscription en compte est disponible dans votre Compte.

Pendant toute la durée de votre investissement, nous mettons à jour les Reporting trimestriels, les photos, les convocations et procès-verbaux des éventuelles Assemblées Générales d’Obligataires, les comptes annuels audités de la société émettrice sont mis à votre disposition dans votre Compte. Un e-mail vous est adressé chaque fois qu’un document sera déposé dans votre espace.

Y a-t-il des avantages fiscaux liés à mon investissement ?

Parce qu’il privilégie la simplicité, la liquidité et la sécurité, le placement en obligations émises par nos sociétés dédiées n’est éligible à aucun dispositif fiscal privilégié (déduction, exonération type via PEA) qui induit des contraintes financières ou administratives.

Quelle est la taxation pour les revenus d'obligations ?

Les revenus d’obligations sont imposables dans la catégorie des revenus mobiliers, au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Les revenus d'obligations (intérêts et primes de remboursement) perçus depuis le 1er janvier 2018 sont soumis, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux global de 30 % ou, sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Le prélèvement fiscal forfaitaire est directement prélevé par weeXimmo qui le reverse le 15 du mois suivant le remboursement à la DGFIP, avec mention des bénéficiaires. Ainsi, les intérêts des obligations et le prélèvement fiscal correspondant figurent déjà sur votre déclaration pré- remplie. Sinon, il vous revient de les y intégrer (weeXimmo vous adresse en temps utile ces informations et leur mode d’emploi).

Au cas où vous n’êtes pas redevable de l’impôt sur le revenu, le prélèvement fiscal vous est remboursé par la DGFIP.

Puis-je obtenir une demande de dispense de prélèvement à la source ?

Vous pouvez demander une dispense de prélèvement à la source en nous contactant à l'adresse suivante : [email protected].

Nous vous la ferons parvenir dans les plus brefs délais.