Volet n°3 : le programme de Emmanuel Macron
Nous poursuivons notre série par le programme d’Emmanuel Macron.
Le programme d’Emmanuel Macron part d’une analyse qui relève trois paradoxes dans la situation du logement en France : un parc de logements mal adapté aux évolutions démographiques et sociétales, un cadre administratif qui entrave la construction des nouveaux logements, un dispositif d’aides publiques volontariste, mais qui laisse pourtant de côté 4 millions de mal-logés.
Sur cette base, six objectifs sont assignés à la politique publique en matière de logement:
* Construire plus de logements là où c’est nécessaire : Ceci passe par la définition de zones où la construction de logements est une priorité absolue et dans lesquelles le cadre administratif est adapté pour faciliter au maximum la construction ; par exemple en transférant la responsabilité des permis de construire à des échelons plus larges que la commune, voire à l’Etat.
* Faciliter l'accès au logement pour les jeunes et les actifs en mobilité : Cet objectif sera recherché de trois manières : par la construction de 80 000 logements pour les jeunes (60 000 pour les étudiants et 20 000 pour les jeunes actifs), par la création de « logements jeunes » chez les bailleurs sociaux dont l'accès sera facilité et par l’instauration d’un bail « mobilité professionnelle » pour répondre aux besoins des actifs en mobilité temporaire (formation, période d'essai, stage).
* Accroître les solutions de logement pour les ménages aux ressources modestes : Cette action repose sur un large éventail de mesures, dont parmi les plus importantes le maintien de la loi SRU qui a atteint son objectif d’accroissement de la construction de logements sociaux, le maintien du rythme de production de logements sociaux (environ 100.000 /an) mais en la concentrant là où la demandes est la plus forte et l’exonération de taxe d’habitation de 4 Français sur 5.
* Accélérer la rénovation des logements, pour accélérer la transition environnementale : Des moyens budgétaires puissants seraient mis au service de cet objectif : un audit gratuit à tous les propriétaires occupants en situation de précarité énergétique, la création d’un fonds public pour aider à la suppression de la moitié des « passoires énergétiques » pour les plus modestes, la transformation du Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) en prime immédiatement perceptible au moment des travaux et non l'année suivante.
* Les deux derniers objectifs sont la relance de la politique de la ville dans les quartiers prioritaires et la stabilité des normes en matière de construction de logements.
D’une manière générale, le programme d’EM se situe à mi-chemin des programmes de F. Fillon et de B. Hamon que nous avons déjà présentés. Ainsi, sans faire du droit au logement la colonne vertébrale de l’action publique, le programme d’EM fait la part belle au logement des plus modestes. Par ailleurs, ce programme souhaite s’appuyer sur une politique volontariste en matière de planification urbaine. Enfin, les aides financières à l’investissement semblent plus cibler la rénovation thermique des logements que la construction neuve.
Pour conclure, nous estimons que la mise en œuvre de ce programme ne devrait pas bouleverser le niveau global d’activité du secteur tout en opérant une redistribution géographique et sectorielle (social et rénovation vs libre et construction neuve).