Volet n°1 : le programme de François Fillon
Nous commençons notre série par le programme le plus abouti à ce stade, celui de François Fillon, intitulé « Pour une politique du logement plus juste et plus efficace » et qui s’articule autour de quatre axes :
- Favoriser l’investissement public et privé dans le logement en réduisant l’intervention publique et en allégeant la fiscalité.
- Rendre l’accès au logement social plus juste.
- Donner davantage de responsabilités aux collectivités locales pour promouvoir une politique du logement différenciée et adaptée à la situation de chaque territoire.
- Améliorer l’environnement économique et réglementaire du secteur de la rénovation et de la construction.
Sans surprise, compte tenu de son poids économique et social, le logement fait donc l’objet d’un projet volontariste dans le programme de François Fillon.
- Le premier axe, en particulier, recouvre une série de mesures qui, si elles étaient mises en œuvre, constitueraient un soutien puissant au secteur du logement (entre parenthèses, notre analyse de la mesure):
- Stabiliser la fiscalité du logement et de l’immobilier pendant cinq ans (alors que, depuis 10 ans, celle-ci a changé tous les deux ans, constituant un facteur d’incertitude pour les acteurs du secteur).
- Accroître la pression fiscale sur les propriétés non bâties et constructibles dans les zones tendues (mesure coercitive pour favoriser la vente de ces terrains par leurs propriétaires).
- Réserver le Prêt à Taux Zéro à l’accession neuve, sauf en zone rurale (l’accession dans l’ancien serait donc sortie du bénéfice du PTZ, apparemment pour des raisons budgétaires).
- Créer un dispositif de défiscalisation spécifique pour la réhabilitation de logements (en fait, le régime Pinel est déjà utilisable pour des logements lourdement rénovés; le dispositif vise peut-être les occupants).
- Faire bénéficier la construction neuve du taux réduit de TVA pour tous les logements, dans le cadre de grands projets d’aménagement (il s’agirait donc d’étendre la mesure, déjà applicable aux projets de construction dans les zones de Rénovation Urbaine).
Globalement, ce programme constituerait donc un soutien puissant à la construction et à la rénovation d’immeubles de logements. Reste à savoir comment son coût serait compatible avec l’orthodoxie budgétaire que le même candidat veut pratiquer par ailleurs.
